Confidentialité

Politique de confidentialité

Comment nous utilisons et protégeons les renseignements que vous nous confiez.

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026.

1. Objet et responsable

Cette politique explique le traitement des renseignements personnels dans le cadre de synergieisocele.ca, des communications reçues, des réservations et du questionnaire.

Benoit Bernier est responsable de la protection des renseignements personnels pour Synergie ISOcèle. Pour une question, une demande relative à vos renseignements ou une plainte, écrivez à benoit.bernier@synergieisocele.ca.

2. Renseignements recueillis et raisons de leur utilisation

Contact et courriels

Le formulaire demande votre nom, votre adresse courriel et votre message. L’organisation et la fonction sont facultatives. Ces renseignements servent à comprendre votre demande, à vous répondre et à organiser les échanges. Les courriels envoyés directement à Synergie ISOcèle sont utilisés aux mêmes fins.

Formspree traite les soumissions du formulaire et transmet une notification à la boîte courriel professionnelle hébergée chez WHC. Des copies se trouvent donc dans le compte Formspree et dans la messagerie consultée avec Outlook.

Réservation et rencontre

Cal.com recueille les coordonnées et réponses saisies lors de la réservation, ainsi que la date et l’heure du rendez-vous. Ces renseignements servent à organiser le premier échange, transmettre les confirmations et invitations et gérer les modifications ou l’annulation.

Les nouvelles réservations sont ajoutées au calendrier professionnel WHC par CalDAV. Cal.com consulte aussi les disponibilités des calendriers personnels Google et Outlook connectés pour éviter les conflits d’horaire. Cette consultation est distincte de la destination des réservations.

Zoom fournit le lien de réunion et traite les informations nécessaires à la rencontre, notamment votre nom affiché et, selon les fonctions utilisées, votre voix, votre image et les messages que vous partagez. L’enregistrement automatique et les fonctions de transcription et de synthèse par IA utilisées pour les rencontres sont désactivés. Un éventuel enregistrement manuel ou usage de transcription devra faire l’objet d’une information préalable et des autorisations nécessaires.

Le premier échange de 30 minutes ne constitue pas, à lui seul, un Diagnostic Opérationnel ni un engagement dans une Application Spécialisée.

Questionnaire et synthèse manuelle

Le questionnaire « Le même écart revient : quoi vérifier maintenant? » est hébergé dans Microsoft Forms, administré depuis le compte Microsoft personnel de Benoit Bernier. Il recueille votre adresse courriel et vos réponses sur une situation de travail : tâche, lieu, date et quart, consignes, risques et protections, observations, écarts, suivi, correctifs et vérifications à préparer. Vos réponses peuvent aussi mentionner des fonctions, des explications rapportées et des échéances.

Ces renseignements servent à préparer une synthèse manuelle et à vous recontacter. La synthèse et l’échange sont gratuits, sans obligation de poursuivre. Lorsqu’un suivi est convenu, les réponses peuvent aider à comparer vos observations au fil des utilisations. Le questionnaire ne remplace pas le traitement d’une situation dangereuse ni une évaluation technique appropriée.

Les réponses peuvent être exportées dans un fichier Excel conservé sur un disque externe chiffré, protégé par mot de passe et gardé en lieu sûr. Benoit Bernier est actuellement la seule personne autorisée, au sein de l’entreprise, à y accéder. La suppression de cet export n’efface pas automatiquement les réponses conservées dans Microsoft Forms.

3. Vos choix lors de la collecte

Vous pouvez consulter les pages informatives sans remplir un formulaire. Les champs obligatoires sont indiqués lors de la collecte. Sans les renseignements nécessaires, nous pourrions ne pas pouvoir répondre à votre demande, organiser le rendez-vous ou transmettre la synthèse. Les champs facultatifs peuvent rester vides.

L’inscription à l’infolettre n’est pas proposée sur cette version du site. Une demande de contact, une réservation et une réponse au questionnaire ne vous inscrivent à aucune liste d’envoi marketing.

Évitez de transmettre des renseignements médicaux, des noms de travailleurs ou des détails confidentiels inutiles. Le formulaire de contact ne comporte pas de champ de pièce jointe.

4. Navigation, témoins et fonctions externes

WHC héberge le site. Les services utilisés peuvent traiter des renseignements techniques, comme l’adresse IP, le navigateur et les dates d’accès, pour leur fonctionnement et la sécurité. Le formulaire de contact utilise le filtrage Formshield de Formspree et un champ piège invisible. Le CAPTCHA est désactivé dans la configuration confirmée.

Le code du site ne comprend pas d’outil d’analyse d’audience ni de pixel publicitaire ajouté par Synergie ISOcèle. Cela ne constitue pas une garantie d’absence de témoins ou de suivi dans les services externes.

Le calendrier Cal.com se charge à votre demande. Le questionnaire s’ouvre sur Microsoft Forms au moyen d’un lien externe.

5. Accès, prestataires et traitements hors Québec

Au sein de Synergie ISOcèle, Benoit Bernier est actuellement la seule personne qui accède aux messages, questionnaires et renseignements de réservation. Les prestataires traitent les renseignements nécessaires à leurs fonctions respectives : hébergement et messagerie WHC, Formspree, Cal.com, calendrier WHC, Google Calendar, Outlook Calendar, Zoom et Microsoft Forms. L’accès d’un prestataire à un service ne signifie pas qu’il accède à tous les dossiers.

Certains renseignements peuvent être communiqués ou traités à l’extérieur du Québec par ces prestataires et leurs sous-traitants. Le recours à un hébergeur canadien ne garantit pas que l’ensemble des traitements demeure au Québec ou au Canada.

Une utilisation à une nouvelle fin respecte les exigences légales applicables, dont l’obtention d’un nouveau consentement lorsque requis.

6. Conservation et suppression

Les périodes suivantes sont des limites internes retenues par Synergie ISOcèle. Elles ne constituent pas des durées universelles imposées par la Loi 25. Les renseignements sont supprimés plus tôt lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, sous réserve d’une obligation légale ou d’une exception justifiée et documentée.

Durées internes retenues
CatégorieDurée retenue
Demande sans suiteAu maximum 12 mois après le dernier échange utile.
Réservations et invitations liées à un premier échange sans suiteAu maximum 12 mois après le dernier échange utile; cette règle couvre les copies Cal.com, le calendrier WHC et les renseignements de réunion Zoom concernés.
Réponses au questionnaire et synthèseAu maximum 12 mois après la remise de la synthèse ou le dernier échange de suivi, selon le plus récent de ces événements. La conservation pendant cette période doit demeurer utile au suivi prévu.

Les soumissions Formspree sont vérifiées chaque semaine. Celles de 14 jours ou plus sont supprimées après confirmation qu’une copie complète et exploitable a bien été reçue dans la boîte courriel professionnelle. Si une copie manque, elle est récupérée avant suppression. Les courriels restent soumis à la limite applicable aux demandes sans suite.

Un courriel automatique ne recommence pas le délai d’un dossier de contact ou de questionnaire. Un questionnaire abandonné sans synthèse ni suivi est supprimé dès que le besoin prend fin.

Si une demande devient un mandat, les renseignements nécessaires sont transférés dans un dossier client soumis à ses propres règles.

La suppression porte aussi sur les copies de travail, les courriels, les exports et les versions accessibles concernés. Une suppression dans Forms n’efface pas automatiquement l’export Excel. Les sauvegardes et archives techniques des fournisseurs suivent leurs propres cycles : nous ne promettons pas leur effacement instantané. La période exacte applicable à une copie peut être plus courte que notre limite selon le service utilisé.

7. Vos droits et le traitement des demandes

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification et, lorsque les conditions légales sont réunies, la communication des renseignements informatisés recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez aussi retirer votre consentement et demander la suppression des renseignements dont la conservation n’est plus justifiée.

Adressez votre demande par écrit à benoit.bernier@synergieisocele.ca en précisant les renseignements ou le service concernés. Nous pouvons vérifier votre identité de façon proportionnée avant de communiquer ou modifier des renseignements. N’envoyez pas spontanément de pièce d’identité.

Les demandes d’accès et de rectification reçoivent une réponse dans le délai légal de 30 jours suivant leur réception. Certaines obligations légales peuvent limiter l’accès, la suppression ou le retrait.

8. Responsabilités, sécurité et plaintes

Benoit Bernier assure le suivi des accès, des échéances de conservation, des demandes et des suppressions. Le site utilise HTTPS. Les comptes et copies de travail doivent être protégés par des accès limités aux besoins. Aucune transmission ni aucun stockage ne peut être garanti sans risque.

Pour porter plainte, écrivez à benoit.bernier@synergieisocele.ca en décrivant la situation et le résultat recherché. Benoit examine les renseignements nécessaires, effectue les vérifications pertinentes et vous communique le résultat ainsi que les mesures retenues, le cas échéant. Le délai légal de 30 jours mentionné plus haut vise les demandes d’accès et de rectification; il n’est pas présenté comme un délai légal général pour toute plainte.

Vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec pour connaître vos recours.

9. Modifications

La date de dernière mise à jour est affichée au début de cette page. Toute modification sera signalée de manière à informer les personnes concernées selon sa portée. Un changement qui exige un nouveau consentement ne sera pas réputé accepté uniquement parce que la politique a été modifiée.

10. Politiques des prestataires